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Métiers


Droit commercial et droit des sociétés


Votre entreprise, vos enjeux, vos risques… méritent toute l’attention d’un professionnel totalement dévolu à votre réussite. Les actes juridiques vous engagent et face à la complexité, profitez d’une expertise à la fois fine et transversale. Faites le choix d’un interlocuteur de proximité.


Conseil en droit social

Nos spécialistes vous accompagnent et vous conseillent en matière de droit du travail, de l'application de votre convention collective et plus généralement du respect de la réglementation en vigueur

120 €
par heure

Procédure des élections des représentants du CSE

Le CSE est la nouvelle instance qui a remplacé les précédentes institutions en place. Il permet à chaque entreprise d'assurer une transition entre anciennes et nouvelles instances. Nous vous accompagnons dans son organisation et sa mise en place.

1 000 €

Procédure des élections des représentants du CSE avec carence de candidats

Le CSE est la nouvelle instance qui a remplacé les précédentes institutions en place. Il permet à chaque entreprise d'assurer une transition entre anciennes et nouvelles instances. Nous vous accompagnons dans son organisation et sa mise en place.

250 €

Accompagnement réunions du CSE

Suivi de réunion du CSE.

120 €
par heure

Assistance assemblée

Nous vous assistons et vous accompagnons pour l'Assemblée Générale.

120 €
par heure

Assemblées générales ordinaires avec dépôt (AGO) - EURL

L'Assemblée Générale Ordinaire vise à prendre des décisions courantes quant à la gestion de l'entreprise.

350 €

Assemblées générales ordinaires avec dépôt (AGO) - Société avec plusieurs organes délibérants et/ou avec CAC

L'Assemblée Générale Ordinaire vise à prendre des décisions courantes quant à la gestion de l'entreprise. 

750 €

Assemblées générales ordinaires sans dépôt (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire vise à prendre des décisions courantes quant à la gestion de l'entreprise.

150 €

Forfait dividende AGOA

100 €

Frais de débours

Frais de dépôt, d'enregistrement, de publications et autres frais engagés pour votre compte dans le traitement de la mission.

50 €

Débours

Les frais engagés auprès de tiers pour la réalisation de notre mission vous sont refacturés à prix coûtant.

Débours non soumis

Les frais engagés auprès de tiers pour la réalisation de notre mission vous sont refacturés à prix coûtant.

Immatriculation de personnes physiques

Nous nous chargeons de l'obligation aux personnes physiques qui s'adonnent au commerce de solliciter une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

200 €

Assemblées générales extraordinaires (AGE) - Sans modification des statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire vise à débattre de questions qui ne revêtent pas un aspect courant pour l'entreprise.

400 €

Assemblées générales extraordinaires (AGE) - Avec modification des statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire vise à débattre de questions qui ne revêtent pas un aspect courant pour l'entreprise.

800 €

Fournitures comptes d'actionnaires et reg mvt titre

60 €

Assemblées générales extraordinaires (AGE) - Avec plusieurs modifications des statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire vise à débattre de questions qui ne revêtent pas un aspect courant pour l'entreprise.

1 200 €

Assemblées générales extraordinaires (AGE) - Transformation SAS - Augmentation et réduction du capital social

L'Assemblée Générale Extraordinaire vise à débattre de questions qui ne revêtent pas un aspect courant pour l'entreprise.

2 000 €

Nomination commissaire aux apports / à la transformation

150 €

Constitution d'entités juridiques SAS-SA-SC

Notre volonté est de vous accompagner dans l'évaluation de votre projet. Nous vous orientons dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à celui-ci et sur les options sociales et la fiscalité de votre future entité. Nous vous assurons une étude préalable pertinente et personnalisée afin d'assurer l'assise de votre projet et sa viabilité.

2 000 €

Constitution d'entités juridiques SARL-EURL-SCI

Notre volonté est de vous accompagner dans l'évaluation de votre projet. Nous vous orientons dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à celui-ci et sur les options sociales et la fiscalité de votre future entité. Nous vous assurons une étude préalable pertinente et personnalisée afin d'assurer l'assise de votre projet et sa viabilité.

1 500 €

Constitution d'entités juridiques EIRL

Notre volonté est de vous accompagner dans l'évaluation de votre projet. Nous vous orientons dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à celui-ci et sur les options sociales et la fiscalité de votre future entité. Nous vous assurons une étude préalable pertinente et personnalisée afin d'assurer l'assise de votre projet et sa viabilité.

800 €

Bail commercial

Rédaction de baux et de divers contrats. Nos juristes connaissent le terrain, ils vous accompagnent dans leur rédaction afin de protéger vos intérêts.

950 €

Protocole / Pacte d'associés

Le pacte d'associés est une convention entre associés parallèlement aux statuts de la société. Il vise essentiellement à organiser les mouvements de titres et le fonctionnement de l'entreprise.

1 800 €

Ouverture / fermeture d'établissement secondaire

150 €

Contrat / convention de groupe

Nous vous accompagnons dans la définition et la rédaction de vos contrats. Nos juristes sont là pour en assurer la conformité afin de servir au mieux vos intérêts. Nous sommes à même de rédiger tout type de contrats.

500 €

Cession de part / Cession actions

Lors de la cession/acquisition de titres/parts sociales de sociétés, nous connaissons les démarches, ne vous trompez pas et faites les bons choix.

500 €

Fourniture livre d'assemblée et paraphe

60 €

 

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Pour plus de précisions, merci de contacter notre secrétariat au 03 81 607 607.

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